Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Moselle

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)